Les députés adoptent l’évolution du statut de l’animal dans le Code civil

29/01/2015 | Le Point Vétérinaire.fr

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Le 28 janvier, le désaccord sur le changement de statut de l’animal dans le Code civil, qui persistait entre le Sénat et l’Assemblée nationale, a été tranché par cette dernière.

L’amendement Glavany s’était concrétisé en un article 1er bis du projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures. Il définissait les animaux comme des « êtres vivants doués de sensibilité », afin d’harmoniser le Code civil avec les Codes rural et pénal. En octobre 2014, les députés accueillaient favorablement cette évolution. Les sénateurs ont, pour leur part, adopté une autre approche. L’Assemblée nationale a eu le mot de la fin concernant ce texte lors de la séance publique du 28 janvier.

Retrouvez l’article complet en page 16 de La Semaine Vétérinaire n° 1615 du 30 janvier 2015.

Marine Neveux

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